Politique de retour et de remboursement 

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

 

2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision :

• par email à l’adresse suivante : lespatochesroyales@gmail.com
  

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature (si courrier) :
Date :

Un accusé de réception sera envoyé au client sur un support durable (email).

3. Retour des produits

Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être :

• retournés dans leur état d’origine
• complets (emballage, accessoires, notice)
• non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques

4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

5. Remboursement

Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

6. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• produits personnalisés
• biens périssables
• produits descellés pour des raisons d’hygiène
• contenus numériques fournis immédiatement

7. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie des vices cachés

Les frais de retour sont alors pris en charge par le vendeur.

8. Contact

Pour toute question, vous pouvez me contacter à :
📧 lespatochesroyales@gmail.com
📞 0699387221

✅ Dernière mise à jour : 10/2025