Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables dans le cadre des prestations proposées par Les Patoches Royales (éducation canine, rééducation, balades éducatives, dog dancing et pet-sitting).
Il vise à garantir la sécurité de tous, le bien-être des chiens et le bon déroulement des séances.
Toute réservation ou participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le client.

1. Identification, vaccination et assurance

• Tous les chiens pris en charge doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage).
• Les vaccinations obligatoires sont : CHPPi + Leptospirose.
• La toux du chenil est fortement recommandée pour toutes les activités collectives (balades, dog dancing, cours en groupe).
• Un carnet de vaccination à jour pourra être demandé avant toute prestation.
• Le propriétaire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son animal.
• Les chiens ne répondant pas à ces critères ne pourront pas participer aux activités.

2. Bilan comportemental obligatoire

Avant toute inscription à une prestation d’éducation canine, un bilan comportemental est obligatoire.
Il permet de connaître le chien, son environnement, son tempérament, les attentes du propriétaire et de définir un programme d’éducation adapté et sécurisé.
Sans ce bilan, aucun cours, pack ou abonnement ne pourra être mis en place.

3. Santé, hygiène et état de l’animal

• Le chien doit être en bonne santé pour participer aux prestations.
• Les chiennes en chaleur ne sont pas admises dans les activités collectives.
• En cas de maladie, blessure ou comportement inhabituel, le propriétaire doit en informer Les Patoches Royales dans les plus brefs délais.
• Les chiens présentant des troubles comportementaux lourds (agressivité, phobies, réactivité intense…) nécessiteront un protocole spécifique établi après le bilan.
• En cas d’urgence vétérinaire et si le propriétaire est injoignable, Les Patoches Royales se réserve le droit d’emmener l’animal chez le vétérinaire le plus proche. Les frais seront à la charge du propriétaire.
• L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un problème de santé survenant indépendamment de son action.

4. Chiens réactifs ou agressifs

• Les chiens réactifs ou présentant des comportements agressifs sont acceptés uniquement après évaluation lors du bilan.
• Pour des raisons de sécurité, une muselière adaptée (panier respirant) peut être exigée lors des séances, balades ou manipulations.
• Une longe sécurisée est obligatoire lors des cours et balades.
• Le propriétaire doit signaler tout antécédent de morsure ou de comportement dangereux.
• Le non-respect de ces consignes peut entraîner l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.
• Les Patoches Royales se réserve le droit de refuser une prise en charge si la sécurité de l’éducatrice, des autres clients ou des animaux est menacée.

 5. Matériel et équipement

• Les chiens doivent être équipés d’un harnais adapté ou d’un collier plat, ainsi que d’une laisse ou longesécurisée.
• Les outils coercitifs (collier étrangleur, torquatus, électrique ou tout dispositif douloureux) sont strictement interdits.
• Le propriétaire doit prévoir le matériel nécessaire : friandises, sacs de propreté, médication éventuelle, muselière si demandée.
• Les chiens doivent porter une médaille ou tout moyen permettant une identification rapide.

6. Horaires et ponctualité

• Les séances commencent et se terminent à l’heure prévue.
• Tout retard du client réduit d’autant la durée de la séance sans modification du tarif.
• Un retard de plus de 15 minutes entraîne l’annulation automatique de la séance, considérée comme due.
• Les rendez-vous sont planifiés à l’avance et doivent être respectés.

7. Annulation et report

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48h à l’avance.
• Une annulation à moins de 48h de la prestation est facturée intégralement.
• Les Patoches Royales se réservent le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de météo dangereuse, d’urgence, de problème de santé ou de force majeure.
• Les séances non honorées dans les délais impartis sont considérées comme perdues.

8. Cartes et abonnements

• Les cartes de séances sont nominatives et non cessibles.
• Elles sont valables un (1) an à compter de la date figurant sur la facture. Les séances non utilisées passé ce délai sont perdues.
• Les cartes ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf cas de force majeure justifié.
• Les abonnements comprennent minimum 4 séances par mois, avec un engagement initial de 3 mois, renouvelable à la demande du client.
• Les séances incluses dans un abonnement doivent être réalisées dans le mois concerné et ne sont pas reportablessauf accord exceptionnel écrit.
• Toute absence non signalée dans les délais est considérée comme une séance due.

9. Responsabilités

• Le propriétaire reste légalement responsable de son animal en toutes circonstances.
• Les Patoches Royales ne peuvent être tenues responsables d’un incident ou dommage causé par le chien, que ce soit sur une personne, un autre animal ou un bien matériel.
• Les consignes données par l’éducatrice doivent être respectées pour garantir la sécurité de tous.
• Le propriétaire s’engage à participer activement aux séances, les résultats dépendant en grande partie de son implication.

10. Activités collectives

• Les chiens doivent être sociables et stables pour participer aux balades éducatives ou au dog dancing collectif.
• Les chiens réactifs peuvent participer sous conditions spécifiques (distance, muselière, longe, gestion individualisée).
• Tout comportement dangereux ou ingérable entraînera une exclusion immédiate de l’activité, sans remboursement.
• Les propriétaires doivent respecter la tranquillité et la sécurité des autres participants.

11. Comportement et respect mutuel

• Les séances se déroulent dans une approche positive, bienveillante et respectueuse.
• Toute forme de violence physique ou verbale, envers un chien ou une personne, entraîne l’arrêt immédiat de la prestation et peut mener à une exclusion définitive.
• Le respect des autres clients, de l’éducatrice et des animaux est obligatoire.

12. Hygiène et propreté

• Les propriétaires s’engagent à ramasser les déjections de leur chien et à respecter les lieux publics ou privés utilisés.
• Toute dégradation causée par l’animal est à la charge du propriétaire.
• Le matériel fourni par l’éducatrice doit être respecté et restitué en bon état.

13. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant les prestations à des fins pédagogiques ou de communication (site, réseaux sociaux, supports).
Le client peut refuser leur utilisation en le signalant par écrit avant la séance.

14. Sécurité lors des balades éducatives

• Les chiens doivent rester sous contrôle permanent.
• Le rappel doit être maîtrisé ou la longe utilisée selon le niveau du chien.
• Le port de la muselière peut être exigé pour certains chiens.
• Le non-respect des règles de sécurité peut entraîner une exclusion immédiate.

15. Modifications du règlement

Les Patoches Royales se réservent le droit de modifier ce règlement à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, sanitaires ou organisationnelles.
La version en vigueur est disponible sur le site et remise sur simple demande.

16. Acceptation

Toute participation à une séance, activité collective ou prestation de pet-sitting implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.
Le non-respect de ce règlement peut entraîner l’arrêt ou le refus des prestations, sans remboursement.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez me contacter à :
📧 lespatochesroyales@gmail.com
📞 0699387221

✅ Dernière mise à jour : 10/2025