1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Patoches Royales l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Nom commercial : Les Patoches Royales
Statut juridique : EI - Entreprise Individuelle
Siège social : 23 Avenue Nelson Mandela 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
SIRET : En cours d'attribution
Code APE : En cours d'attribution
Responsable de la publication : Molinié Morgane
Contact : lespatochesroyales@gmail.com - 0699387221

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont :

• Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données liées aux services : informations sur l’animal (nom, âge, race, comportement, besoins spécifiques), adresses pour les prestations à domicile.
• Données de navigation : cookies techniques et de mesure d’audience.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre :

• Des prises de contact (formulaire, e-mail, téléphone).
• Des réservations de prestations.
• Du suivi administratif et comptable de l’activité.
• De l’amélioration de la navigation sur le site.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de contact et de réservation.
• Planifier et exécuter les prestations de services.
• Gérer la relation client (devis, facturation, suivi, communications).
• Respecter les obligations légales et comptables.
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

Les données ne seront jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire ou contactez l’entreprise.
• L’exécution d’un contrat lorsque vous réservez une prestation.
• Le respect d’obligations légales (par exemple : facturation).
• L’intérêt légitime pour le bon fonctionnement de l’activité.

5. Durée de conservation des données

• Les données liées à la relation client (coordonnées, historique des prestations) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
• Les données comptables sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation fiscale.
• Les cookies sont conservés selon leur durée de validité légale (voir section 8).

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données collectées vous concernant.
• Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.

📩 Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à : lespatochesroyales@gmail.com en joignant une pièce d’identité valide.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité et confidentialité

Les données personnelles sont stockées dans des systèmes sécurisés.
Les Patoches Royales s’engage à :

• Protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
• Limiter l’accès aux seules personnes autorisées et dans le cadre strict de l’activité professionnelle.
• Ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne.

8. Cookies et traceurs

Le site Les Patoches Royales utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, et éventuellement des cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent).

Vous pouvez :

• Accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information.
• Modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.

Les cookies ne collectent aucune donnée sensible et ne sont utilisés qu’à des fins de bon fonctionnement et d’amélioration du site.

9. Partage des données

Les données ne sont partagées qu’avec des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site (hébergeur, messagerie, outils de facturation).
Ces prestataires respectent également le RGPD.
Aucune donnée n’est partagée avec des tiers à des fins commerciales.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Les Patoches Royales se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez me contacter à :
📧 lespatochesroyales@gmail.com
📞 0699387221

✅ Dernière mise à jour : 10/2025