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Nom commercial : Les Patoches Royales
Statut juridique : EI - Entreprise Individuelle
Siège social : 23 Avenue Nelson Mandela 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
SIRET : 90867299100043
Code APE : 96.09Z
Responsable de la publication : Molinié Morgane
Contact : lespatochesroyales@gmail.com - 0699387221

2. Hébergeur

Hébergeur : IONOS by 1&1
Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11 (prix d’un appel local)
Site web : https://www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Les Patoches Royales (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, structure et base de données) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Responsable du traitement : Les Patoches Royales – Molinié Morgane
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations sur l’animal (facultatif).
Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
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7. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Médiateur de la consommation : Mediavet - N° de convention MEDIAVET D-26-5666
Site web : https://mediavet.net/

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez me contacter à :
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✅ Dernière mise à jour : 10/2025